J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500351A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2005, M. Olivier Rousselle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 14 octobre 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.